Tout savoir sur la feuille de soins
Lors d’une consultation, la feuille de soins est généralement envoyée par voie électronique via la carte Vitale. Ce qui permet des remboursements automatiques et rapides de la part de la Sécurité sociale. Néanmoins, les feuilles de soins peuvent aussi être utilisées dans certaines situations. Mais à l’ère du numérique, c’est peut-être la première fois que vous détenez ce formulaire entre les mains. Alors, pas de panique, on vous explique comment remplir une feuille de soins !
Qu’est ce qu’une feuille de soins ?
C’est un document permettant d’obtenir le remboursement de la consultation chez un médecin. Généralement, elle est délivrée électroniquement. Elle est transmise par voie dématérialisée à l’Assurance maladie via la carte Vitale.
Cependant, il peut arriver que la télétransmission ne soit pas possible pour les raisons suivantes :
- Le patient a oublié sa carte Vitale ;
- La carte Vitale n’est pas à jour ;
- Le professionnel de santé n’accepte pas la carte Vitale.
Dans ce cas, le médecin remet une feuille de soins au patient, qui devra être remplie et envoyée par courrier à l’Assurance Maladie.
Comment remplir une feuille de soin ?
En l’absence de télétransmission, le médecin vous remet donc une feuille de soins papier. Il indique notamment votre nom et prénom, les actes effectués, le montant des honoraires…
De votre côté, vous devez uniquement renseigner votre numéro d’immatriculation c’est-à-dire « le numéro de Sécurité sociale ».
Bon à savoir : Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale ou sur votre attestation de droits.
Attention pensez à signer votre feuille de soins, auquel cas vous ne serez pas remboursé ou le délai de paiement sera retardé.
Comment remplir une feuille de soins si le patient n’est pas l’assuré ?
Si le patient n’est pas l’assuré, par exemple il s’agit de votre enfant qui est rattaché à votre carte Vitale. Alors vous devez remplir la feuille de soins en indiquant les informations suivantes :
- Le nom et le prénom de votre enfant, son numéro de Sécurité sociale (s’il en a un) et sa date de naissance ;
- Dans la partie « Assuré(e) » : Vous devez indiquer votre nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale.
Sans oublier de signer même si vous n’êtes pas le patient !
Où envoyer la feuille de soins papier ?
Il n’est toujours pas possible de transmettre à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) une feuille de soins par voie électronique.
Vous devez l’envoyer :
- Soit par courrier à la CPAM de votre département.
- Soit le déposer dans un des points d’accueil de votre département.
Pour connaître l’adresse de votre CPAM, vous pouvez soit vous connecter à votre compte Ameli soit téléphoner au 3646.
Pensez à faire une copie de votre feuille de soins en cas de perte de celle-ci par la poste ou les services de la CPAM. Sinon vous pouvez toujours demander un duplicata à votre médecin dans les 3 mois suivant la consultation.
Bon à savoir : Si une ordonnance médicale a été délivrée, vous devez en joindre une copie à la feuille de soins papier.
En combien de temps serez-vous remboursé ?
Lorsque la carte Vitale est utilisée, le délai de remboursement est d’une semaine environ.
En revanche, le traitement d’une feuille de soins papier prend plus de temps. Il faut compter le délai postal, mais aussi le délai de traitement de la feuille de soins par votre CPAM ! Cela peut donc prendre entre 15 jours et plus d’un mois selon l’organisme. Alors, autant ne pas oublier sa carte Vitale !
À noter qu’il est possible de suivre le délai de traitement et le remboursement de vos frais de santé depuis votre compte Ameli :
- Rubrique : Mes démarches/consulter les délais de traitement de la CPAM
- Renseignez la date d’envoi de la feuille de soins.
Quelle est la date limite pour se faire rembourser une feuille de soins ?
La validité d’une feuille de soins est de deux ans.
Autrement dit, vous avez un délai de 2 ans pour l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie et vous faire rembourser !
Est-ce que la feuille de soins doit être envoyée à la mutuelle santé ?
Vous n’avez pas à l’envoyer le papier à votre mutuelle, dès lors qu’elle est reliée à la Sécurité sociale.
En effet, la Sécu transmet les décomptes directement à votre mutuelle. Vous serez remboursé entre 3 et 8 jours selon les garanties prévues à votre contrat d’assurance santé.
En revanche, si le lien entre la Sécurité sociale et la mutuelle n’est pas fait, vous devez alors envoyer une demande de prise en charge à votre assurance santé. Pour cela, vous pouvez télécharger le relevé des remboursements sur votre compte Ameli pour le transmettre à votre complémentaire.
N’hésitez pas à interroger votre assureur ou votre courtier grossiste en assurance pour opter pour le contrat d’assurance santé le plus adapté à votre situation.
A lire aussi :
- Remboursement santé et pharmacie : quelle prise en charge mutuelle ?
- Assurance santé : tous les bienfaits de la phytothérapie
- Conseils assurance santé : Mal de dos, traitement et prévention
- Tout savoir sur la loi Madelin et ses spécificités
- Douleur aux os et des articulations : quelle pathologie ?
- Burn-out, bore-out et brown-out : les prévenir et les soigner ?