Suppression carte verte : ce qu’il faut savoir
Les conducteurs connaissent bien la carte verte, preuve visible qu’ils sont bien assurés. Mais à compter du 1er avril 2024, tout change ! La carte verte va disparaître de tous les véhicules immatriculés. La preuve de l’assurance sera dorénavant rapportée par la consultation du Fichier des véhicules Assurés (FVA). Ce fichier est destiné à regrouper l’ensemble des contrats d’assurance automobile, et est accessible aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Suivez-nous on vous explique tout ce qui va changer avec la suppression de la carte verte d’assurance !
Qu’est ce que la carte verte ?
Comme vous le savez, l’assurance auto est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule motorisé. Vous devez au minimum détenir la garantie responsabilité civile afin d’être couvert en cas de dommages causés à un tiers.
Lorsque vous souscrivez une assurance voiture, l’assureur vous remet une attestation garantissant que vous êtes assuré. La carte verte est composée de deux volets :
- Le certificat d’assurance appelé aussi « papillon vert » qui doit être apposé sur le pare-brise, sous peine de recevoir une amende.
- La carte verte appelée aussi attestation d’assurance sur laquelle figurent les informations sur la compagnie d’assurance et le conducteur. Ce document est à conserver avec votre certificat d’immatriculation et votre permis de conduire.
L’attestation d’assurance est envoyée chaque année lors du renouvellement de votre contrat auto.
Pourquoi la carte verte d’assurance est-elle supprimée ?
La suppression de la carte verte d’assurance répond à plusieurs attentes, à savoir :
- Écologique : Supprimer la carte verte revient à éviter l’impression de 50 millions de documents papier.
- Éviter les fraudes : Le FVA permet désormais de vérifier qu’un conducteur est bien assuré juste avec la lecture de la plaque d’immatriculation.
Cette réforme représente aussi l’avantage de ne plus risquer d’être verbalisé en cas d’oubli du papillon vert sur le pare-brise, alors que vous êtes bien assuré.
D’autre part, cela va faciliter le contrôle des conducteurs et la lutte contre la conduite sans assurance.
Quelles sont les conséquences de la suppression de la carte verte d’assurance ?
Concrètement, la suppression de la carte verte au 1er avril 2024 entraîne les changements suivants :
- La carte verte est remplacée par le fichier des véhicules assurés (FVA).
- Les assureurs disposent de 72h pour indiquer toute nouvelle souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance.
- Les informations transmises au FVA sont l’immatriculation du véhicule assuré, le nom de la compagnie d’assurance, le numéro du contrat et les dates de validité de l’assurance.
En cas de contrôle, la police ou la gendarmerie n’auront plus qu’à saisir la plaque d’immatriculation du véhicule pour vérifier que vous êtes bien assuré. Le contrôle est ainsi plus fiable et évite les fraudes à l’assurance.
En résumé, vous n’avez plus de carte verte à présenter ni à apposer sur votre véhicule à partir du 1er avril 2024 !
En revanche, si vous êtes assuré depuis moins de 72h, votre véhicule n’apparaît pas encore dans le FVA. C’est pourquoi, lors de la souscription, l’assureur vous remet le Mémo Véhicule assuré. Ce document d’information sert de preuve pendant 15 jours.
Mémo Véhicule assuré : À quoi ça va servir ?
Le Mémo Assuré est envoyé par mail et sera accessible en version numérique depuis votre espace client.
En plus de servir de preuve pendant 15 jours, il va vous permettre de retrouver toutes les informations nécessaires comme votre numéro de contrat, les coordonnées de l’assistance en cas de panne, d’accident ou afin de remplir un constat amiable.
Vous devez conserver votre Mémo Véhicule assuré dans vos papiers, votre véhicule ou dans votre téléphone. À la différence de l’attestation d’assurance, vous le recevez uniquement lors de la souscription du contrat.
Bon à savoir : Vous pouvez conserver la carte verte en votre possession, elle est valable jusqu’à sa date de fin de validité. Néanmoins, les assureurs devraient envoyer un mémo véhicule assuré à tous leurs clients.
Est-il possible de circuler à l’étranger sans carte verte ?
Tout dépend des pays dans lesquels vous voyagez. En effet, dans plus de 35 pays, la plaque d’immatriculation française sert de preuve, tout comme le Mémo Véhicule Assuré.
En revanche, vous avez besoin d’une attestation d’assurance obligatoire pour circuler en Albanie, au Maroc, en Moldavie, en République Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie ou en Ukraine.
Par conséquent, vous devez demander à votre assureur une carte internationale d’assurance automobile.
Avant de partir à l’étranger avec votre voiture, veillez à vous renseigner auprès de votre assureur, afin de contrôler vos obligations. Par exemple, vous pouvez avoir besoin d’une assurance frontalière !
Quid des véhicules non immatriculés ?
La suppression de la carte verte ne concerne pas les propriétaires d’un véhicule non immatriculé comme :
- Un engin de chantier, de BTP, de manutention, forestiers ;
- Un tracteur non immatriculé ;
- Une trottinette, un gyropode, un hoverboard, etc.
Actuellement le fichier des véhicules assurés recense uniquement les véhicules immatriculés. Par conséquent, vous continuerez à recevoir votre carte verte et votre vignette chaque année au renouvellement de votre contrat d’assurance.
A partir du 1er avril 2024, la carte d’assurance automobile sera imprimée sur papier blanc. De même, vous devez continuer à apposer votre vignette sur votre véhicule non immatriculé. Pensez également à conserver votre attestation d’assurance avec vos papiers !
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